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 Texte intégral 
Procédure : 2011/2272(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0155/2012

Textes déposés :

A7-0155/2012

Débats :

PV 21/05/2012 - 20
CRE 21/05/2012 - 20

Votes :

PV 22/05/2012 - 6.4
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0209

Procès-verbal
Lundi 21 mai 2012 - StrasbourgEdition définitive

20. Stratégie de renforcement des droits des consommateurs vulnérables (brève présentation)
CRE

Rapport concernant une stratégie de renforcement des droits des consommateurs vulnérables [2011/2272(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: María Irigoyen Pérez (A7-0155/2012)

María Irigoyen Pérez fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, Olga Sehnalová, Miroslav Mikolášik et Jaroslav Paška.

Intervient John Dalli (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.4 du PV du 22.5.2012.

Dernière mise à jour: 12 juin 2012Avis juridique