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 Texte intégral 
Procédure : 2011/2272(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0155/2012

Textes déposés :

A7-0155/2012

Débats :

PV 21/05/2012 - 20
CRE 21/05/2012 - 20

Votes :

PV 22/05/2012 - 6.4
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0209

Procès-verbal
Mardi 22 mai 2012 - StrasbourgEdition définitive

6.4. Stratégie de renforcement des droits des consommateurs vulnérables (article 138 du règlement) (vote)

Rapport concernant une stratégie de renforcement des droits des consommateurs vulnérables [2011/2272(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: María Irigoyen Pérez (A7-0155/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0209)

Dernière mise à jour: 12 juin 2012Avis juridique