8.6. Droit d'enquête du Parlement européen (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen sur les modalités détaillées de l'exercice du droit d'enquête du Parlement européen et abrogeant la décision 95/167/CE, Euratom, CECA, du Parlement européen, du Conseil et de la Commission [2009/2212(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: David Martin (A7-0352/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÈGLEMENT

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0219)

Interventions

Véronique De Keyser pour signaler que la liste de vote dont elle dispose n'est pas à jour.

David Martin (rapporteur) pour demander le report du vote sur la proposition de résolution législative.

Le Parlement a approuvé cette demande.

Le vote sur la proposition de résolution législative est de ce fait reporté à une période de session ultérieure.