7.9. Conservation et exploitation durable des ressources halieutiques (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur les obligations d'information au titre du règlement (CE) n° 2371/2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche [2011/2291(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Carl Haglund (A7-0225/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0335)

Intervention

Mario Pirillo, pour demander un vote par appel nominal sur le paragraphe 4 (il a été procédé ainsi).