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Procédure : 2011/0206(COD)
Cycle de vie en séance
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Textes déposés :

A7-0239/2012

Débats :

PV 21/11/2012 - 17
CRE 21/11/2012 - 17

Votes :

PV 22/11/2012 - 13.1
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0446

Procès-verbal
Mercredi 21 novembre 2012 - Strasbourg

17. Stock de saumon de la Baltique et pêcheries qui exploitent ce stock ***I - Conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins ***I - Enlèvement des nageoires de requin à bord des navires. ***I - Petite pêche côtière, pêche artisanale et réforme de la PCP - Dimension extérieure de la politique commune de la pêche (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour le stock de saumon de la Baltique et les pêcheries qui exploitent ce stock [COM(2011)0470 - C7-0220/2011- 2011/0206(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Marek Józef Gróbarczyk (A7-0239/2012)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins et abrogeant le règlement (CE) n° 1288/2009 du Conseil [COM(2012)0298 - C7-0156/2012- 2012/0158(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Pat the Cope Gallagher (A7-0342/2012)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1185/2003 du Conseil relatif à l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires. [COM(2011)0798 - C7-0431/2011- 2011/0364(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Maria do Céu Patrão Neves (A7-0295/2012)

Rapport sur la petite pêche côtière, la pêche artisanale et la réforme de la politique commune de la pêche [2011/2292(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: João Ferreira (A7-0291/2012)

Rapport sur la dimension extérieure de la politique commune de la pêche [2011/2318(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Isabella Lövin (A7-0290/2012)

Marek Józef Gróbarczyk, Pat the Cope Gallagher, Maria do Céu Patrão Neves, João Ferreira et Isabella Lövin présentent leurs rapports.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Interviennent Andrea Zanoni (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Carl Schlyter (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Ana Miranda (rapporteure pour avis de la commission REGI), Barbara Matera (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Gabriel Mato Adrover, au nom du groupe PPE, Ole Christensen, au nom du groupe S&D, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Struan Stevenson, au nom du groupe ECR, Nikolaos Salavrakos, au nom du groupe EFD, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Diane Dodds, non-inscrite, Werner Kuhn, Kriton Arsenis, Nils Torvalds, Ian Hudghton, Anna Rosbach, John Bufton, Younous Omarjee, Andreas Mölzer, Alain Cadec, Isabelle Thomas, Izaskun Bilbao Barandica, Jean-Paul Besset, Julie Girling, Antonello Antinoro, Iliana Malinova Iotova, Carmen Fraga Estévez, Ulrike Rodust, Jarosław Leszek Wałęsa, Guido Milana, Lambert van Nistelrooij, Dolores García-Hierro Caraballo et Jens Nilsson.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Gesine Meissner et Luís Paulo Alves.

Interviennent Maria Damanaki, Carmen Fraga Estévez, Marek Józef Gróbarczyk, Pat the Cope Gallagher, Maria do Céu Patrão Neves, João Ferreira et Isabella Lövin.

Le débat est clos.

Vote: point 13.1 du PV du 22.11.2012, point 13.3 du PV du 22.11.2012, point 13.4 du PV du 22.11.2012, point 13.15 du PV du 22.11.2012 et point 13.16 du PV du 22.11.2012.

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