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Procédure : 2012/2030(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0341/2012

Textes déposés :

A7-0341/2012

Débats :

PV 10/12/2012 - 21
CRE 10/12/2012 - 21

Votes :

PV 11/12/2012 - 8.3
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0468

Procès-verbal
Lundi 10 décembre 2012 - StrasbourgEdition définitive

21. Achèvement du marché unique numérique (brève présentation)
CRE

Rapport sur l’achèvement du marché unique numérique [2012/2030(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Pablo Arias Echeverría (A7-0341/2012)

Pablo Arias Echeverría fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zofija Mazej Kukovič, Sari Essayah, Miroslav Mikolášik, Silvia-Adriana Ţicău, Petru Constantin Luhan, Alajos Mészáros, Seán Kelly, Danuta Jazłowiecka, Malcolm Harbour, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid et Ildikó Gáll-Pelcz.

Intervient Tonio Borg (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.3 du PV du 11.12.2012.

Dernière mise à jour: 10 novembre 2016Avis juridique