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Procédure : 2012/2094(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0374/2012

Textes déposés :

A7-0374/2012

Débats :

PV 10/12/2012 - 24
CRE 10/12/2012 - 24

Votes :

PV 11/12/2012 - 8.5
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0470

Procès-verbal
Lundi 10 décembre 2012 - StrasbourgEdition définitive

24. Une stratégie pour la liberté numérique dans la politique étrangère de l'Union (brève présentation)
CRE

Rapport sur une stratégie pour la liberté numérique dans la politique étrangère de l'Union [2012/2094(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Marietje Schaake (A7-0374/2012)

Marietje Schaake fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Silvia-Adriana Ţicău, Seán Kelly et Jaroslav Paška.

Intervient Tonio Borg (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 11.12.2012.

Dernière mise à jour: 10 novembre 2016Avis juridique