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 Texte intégral 
Procédure : 2012/2030(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0341/2012

Textes déposés :

A7-0341/2012

Débats :

PV 10/12/2012 - 21
CRE 10/12/2012 - 21

Votes :

PV 11/12/2012 - 8.3
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0468

Procès-verbal
Mardi 11 décembre 2012 - Strasbourg

8.3. Achèvement du marché unique numérique (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur l’achèvement du marché unique numérique [2012/2030(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Pablo Arias Echeverría (A7-0341/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0468)

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