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Procédure : 2011/0303(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0360/2012

Textes déposés :

A7-0360/2012

Débats :

PV 10/12/2012 - 15
CRE 10/12/2012 - 15

Votes :

PV 11/12/2012 - 8.13
PV 11/12/2012 - 8.14
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0478

Procès-verbal
Mardi 11 décembre 2012 - Strasbourg

8.13. Accord établissant une association entre l’UE et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part (vote)

Rapport intérimaire sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part [16395/1/2011 - C7-0182/2012- 2011/0303(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (A7-0360/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0478)

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