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Procédure : 2013/2060(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0162/2013

Textes déposés :

A7-0162/2013

Débats :

PV 21/05/2013 - 5
CRE 21/05/2013 - 5

Votes :

PV 21/05/2013 - 6.15
CRE 21/05/2013 - 6.15

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0205

Procès-verbal
Mardi 21 mai 2013 - StrasbourgEdition définitive

6.15. Lutte contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et les paradis fiscaux (vote)
CRE

Rapport sur la lutte contre la fraude fiscale, l'évasion fiscale et les paradis fiscaux [2013/2060(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Mojca Kleva Kekuš (A7-0162/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0205)

Intervention

Rodi Kratsa-Tsagaropoulou a proposé un amendement oral au considérant I, qui a été retenu.

Dernière mise à jour: 25 juin 2013Avis juridique