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 Texte intégral 
Procédure : 2012/0242(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0392/2012

Textes déposés :

A7-0392/2012

Débats :

PV 21/05/2013 - 11
PV 12/09/2013 - 12

Votes :

PV 22/05/2013 - 7.6
CRE 22/05/2013 - 7.6
PV 12/09/2013 - 13.5
CRE 12/09/2013 - 13.5

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0213
P7_TA(2013)0372

Procès-verbal
Mercredi 22 mai 2013 - StrasbourgEdition définitive

7.6. Missions spécifiques de la Banque centrale européenne ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit * (vote)
CRE

Rapport sur le projet de règlement du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit [COM(2012)0511 - 2012/0242(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Marianne Thyssen (A7-0392/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0213)

Marianne Thyssen (rapporteure) propose le report du vote sur le projet de résolution législative, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

Dernière mise à jour: 17 juillet 2013Avis juridique