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 Texte intégral 
Procédure : 2013/2558(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B7-0187/2013

Débats :

PV 22/05/2013 - 17
CRE 22/05/2013 - 17

Votes :

PV 23/05/2013 - 13.11

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0227

Procès-verbal
Jeudi 23 mai 2013 - StrasbourgEdition définitive

13.11. Négociations en vue d'un accord en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis (vote)

Propositions de résolution B7-0187/2013 et B7-0195/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0187/2013

Adopté (P7_TA(2013)0227)

(La proposition de résolution B7-0195/2013 est caduque.)

Dernière mise à jour: 25 juin 2013Avis juridique