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 Texte intégral 
Procédure : 2012/2130(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0229/2013

Textes déposés :

A7-0229/2013

Débats :

PV 02/07/2013 - 13

Votes :

PV 03/07/2013 - 8.8

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0315

Procès-verbal
Mercredi 3 juillet 2013 - StrasbourgEdition définitive

8.8. Situation en matière de droits fondamentaux: normes et pratiques en Hongrie (vote)

Rapport sur la situation en matière de droits fondamentaux: normes et pratiques en Hongrie (à la suite de la résolution du Parlement européen du 16 février 2012) [2012/2130(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Rui Tavares (A7-0229/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ALDE)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE LA COMMISSION LIBE

Adopté (P7_TA(2013)0315)

Dernière mise à jour: 30 octobre 2013Avis juridique