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 Texte intégral 
Procédure : 2013/2682(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B7-0336/2013

Débats :

PV 03/07/2013 - 14
CRE 03/07/2013 - 14

Votes :

PV 04/07/2013 - 13.3
CRE 04/07/2013 - 13.3

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0322

Procès-verbal
Mercredi 3 juillet 2013 - StrasbourgEdition définitive

14. Programme de surveillance de la NSA américaine, agences de surveillance dans différents États membres et incidence sur la vie privée des citoyens européens (débat)
CRE

Déclarations du Conseil et de la Commission: Programme de surveillance de la NSA américaine, agences de surveillance dans différents États membres et incidence sur la vie privée des citoyens européens (2013/2682(RSP))

Vytautas Leškevičius (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Dimitrios Droutsas, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Graham Watson, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Niki Tzavela, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question "carton bleu" de Jörg Leichtfried, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Axel Voss, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Claude Moraes, Sarah Ludford, qui répond également à une question "carton bleu" de Marc Tarabella, Yannick Jadot, Adam Bielan, Marie-Christine Vergiat, Gerard Batten, qui répond également à une question "carton bleu" de Sophia in 't Veld, Andreas Mölzer, Véronique Mathieu Houillon, Juan Fernando López Aguilar, qui répond également à une question "carton bleu" de Licia Ronzulli, Marielle de Sarnez, Judith Sargentini, Geoffrey Van Orden, qui répond également à une question "carton bleu" de Liisa Jaakonsaari, Fiorello Provera, qui répond également à une question "carton bleu" de Eva Lichtenberger, Salvatore Iacolino, Sylvie Guillaume, Norica Nicolai, Elmar Brok, Birgit Sippel, Christian Ehler, Josef Weidenholzer et Georgios Papanikolaou.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent Véronique De Keyser, Carlos Coelho, Carmen Romero López, Roberta Metsola et Bernd Lange.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Phil Prendergast, Ana Miranda, Kyriacos Triantaphyllides, Andrew Henry William Brons, Jörg Leichtfried, Sandrine Bélier, Paul Murphy, Krisztina Morvai, Susy De Martini, Ioan Mircea Paşcu, Indrek Tarand, Inês Cristina Zuber, Franz Obermayr, Monika Flašíková Beňová, Sophocles Sophocleous et Ivo Vajgl.

Interviennent Viviane Reding et Vytautas Leškevičius.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Rebecca Harms, Daniel Cohn-Bendit, Jan Philipp Albrecht, Judith Sargentini, Reinhard Bütikofer, Carl Schlyter, Yannick Jadot, Raül Romeva i Rueda, Ana Miranda, Bart Staes, Catherine Grèze et Malika Benarab-Attou, au nom du groupe Verts/ALE, sur le programme de surveillance de l'agence nationale de sécurité américaine (NSA), les organismes et les programmes de surveillance de plusieurs États membres et leur impact sur la vie privée des citoyens de l'Union (2013/2682(RSP)) (B7-0336/2013);

- Axel Voss, Manfred Weber et Véronique Mathieu Houillon, au nom du groupe PPE, sur le programme de surveillance de l'agence nationale de sécurité américaine (NSA), les organismes de surveillance de plusieurs États membres et leur impact sur la vie privée des citoyens de l'Union (2013/2682(RSP)) (B7-0337/2013);

- Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, sur le programme de surveillance de l'agence nationale de sécurité américaine (NSA) et les organismes de surveillance de plusieurs États membres (2013/2682(RSP)) (B7-0338/2013);

- Marie-Christine Vergiat, Cornelia Ernst, Kyriacos Triantaphyllides, Takis Hadjigeorgiou, Mikael Gustafsson, Willy Meyer, Nikolaos Chountis, Patrick Le Hyaric, Alda Sousa et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, sur le programme de surveillance de l'agence nationale de sécurité (NSA) des États-Unis, les organismes et les programmes de surveillance de plusieurs États membres et leur impact sur la vie privée des citoyens de l'Union européenne (2013/2682(RSP)) (B7-0341/2013);

- Sophia in 't Veld, Sarah Ludford, Renate Weber, Cecilia Wikström, Nathalie Griesbeck, Leonidas Donskis, Ramon Tremosa i Balcells, Marielle de Sarnez, Andrea Zanoni, Hannu Takkula, Michael Theurer et Gianni Vattimo, au nom du groupe ALDE, sur le programme de surveillance de l'agence nationale de sécurité américaine (NSA), les organismes de surveillance de plusieurs États membres et leur impact sur la vie privée des citoyens de l'Union (2013/2682(RSP)) (B7-0342/2013);

- Dimitrios Droutsas, Claude Moraes, Juan Fernando López Aguilar et Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D, sur le programme de surveillance de l'agence nationale de sécurité (NSA) des États-Unis, les organismes de surveillance de plusieurs États membres et leur impact sur la vie privée des citoyens de l'Union (2013/2682(RSP)) (B7-0343/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 13.3 du PV du 4.7.2013.

Dernière mise à jour: 30 octobre 2013Avis juridique