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 Texte intégral 
Procédure : 2013/2682(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B7-0336/2013

Débats :

PV 03/07/2013 - 14
CRE 03/07/2013 - 14

Votes :

PV 04/07/2013 - 13.3
CRE 04/07/2013 - 13.3

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0322

Procès-verbal
Jeudi 4 juillet 2013 - StrasbourgEdition définitive

13.3. Programme de surveillance de la NSA américaine, agences de surveillance dans différents États membres et incidence sur la vie privée des citoyens européens (vote)
CRE

Propositions de résolution B7-0336/2013, B7-0337/2013, B7-0338/2013, B7-0341/2013, B7-0342/2013 et B7-0343/2013 (2013/2682(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0336/2013

(remplaçant les B7-0336/2013, B7-0337/2013, B7-0342/2013 et B7-0343/2013):

déposée par les députés suivants:

Axel Voss, Manfred Weber, Véronique Mathieu Houillon, Salvatore Iacolino, Rafał Trzaskowski et Daniel Caspary, au nom du groupe PPE;

Dimitrios Droutsas, Claude Moraes, Juan Fernando López Aguilar et Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D;

Sophia in 't Veld, Sarah Ludford, Renate Weber, Cecilia Wikström, Nathalie Griesbeck, Leonidas Donskis, Ramon Tremosa i Balcells, Marielle de Sarnez, Andrea Zanoni, Hannu Takkula, Michael Theurer, Gianni Vattimo et Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE;

Rebecca Harms, Daniel Cohn-Bendit, Jan Philipp Albrecht et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P7_TA(2013)0322)

(Les propositions de résolution B7-0338/2013 et B7-0341/2013 sont caduques.)

Interventions

Ana Gomes, avant le vote.

József Szájer, pour présenter un amendement oral au paragraphe 16, et Hannes Swoboda, pour faire part de la position de la Conférence des présidents sur ce paragraphe (M. le Président a estimé qu'il n'y avait pas lieu de mettre aux voix l'amendement oral).

Dernière mise à jour: 18 juillet 2013Avis juridique