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 Texte intégral 
Procédure : 2012/0288(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0279/2013

Textes déposés :

A7-0279/2013

Débats :

PV 09/09/2013 - 22
CRE 09/09/2013 - 23

Votes :

PV 11/09/2013 - 5.8
CRE 11/09/2013 - 5.8

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0357

Procès-verbal
Lundi 9 septembre 2013 - StrasbourgEdition définitive

22. Directive sur la qualité du carburant et directive sur les énergies renouvelables ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables [COM(2012)0595 - C7-0337/2012- 2012/0288(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Corinne Lepage (A7-0279/2013)

Corinne Lepage présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Jacek PROTASIEWICZ
Vice-président

Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).

Interviennent Filip Kaczmarek (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Josefa Andrés Barea (rapporteure pour avis de la commission INTA), Alejo Vidal-Quadras (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Jaromír Kohlíček (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Giommaria Uggias (rapporteur pour avis de la commission REGI), Béla Glattfelder (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Christa Klaß, au nom du groupe PPE, Jens Rohde, au nom du groupe ALDE, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Kriton Arsenis, au nom du groupe S&D, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Paul Murphy, au nom du groupe GUE/NGL, Tadeusz Cymański, au nom du groupe EFD, Franco Bonanini, non-inscrit, Richard Seeber, Britta Thomsen, Gerben-Jan Gerbrandy et Claude Turmes, qui répond également à trois questions "carton bleu" de Christa Klaß, Richard Seeber et Andrzej Grzyb, James Nicholson, qui répond également à une question "carton bleu" de Marc Tarabella, Paul Nuttall, qui répond également à une question "carton bleu" de Richard Ashworth, Amalia Sartori, Patrizia Toia, Pilar Ayuso, qui répond également à une question "carton bleu" de Claude Turmes, Gilles Pargneaux, qui répond également à une question "carton bleu" de Andrzej Grzyb, et Martina Anderson.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Csaba Sándor Tabajdi, Anneli Jäätteenmäki, João Ferreira, Andreas Mölzer, Rareş-Lucian Niculescu, Marusya Lyubcheva et Izaskun Bilbao Barandica.

Interviennent Connie Hedegaard (membre de la Commission) et Corinne Lepage.

Le débat est clos.

Vote: point 5.8 du PV du 11.9.2013

Dernière mise à jour: 12 novembre 2013Avis juridique