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 Texte intégral 
Procédure : 2012/0027(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0006/2013

Textes déposés :

A7-0006/2013

Débats :

PV 10/09/2013 - 24

Votes :

PV 11/09/2013 - 5.10

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0359

Procès-verbal
Mardi 10 septembre 2013 - StrasbourgEdition définitive

24. Code des douanes de l'Union ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (refonte) [COM(2012)0064 - C7-0045/2012- 2012/0027(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Constance Le Grip (A7-0006/2013)

Constance Le Grip présente le rapport.

Intervient Algirdas Šemeta (membre de la Commission).

Interviennent Cristiana Muscardini (rapporteure pour avis de la commission INTA), Danuta Jazłowiecka, au nom du groupe PPE, Sylvana Rapti, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Adam Bielan, au nom du groupe ECR, Evelyne Gebhardt et Sergio Gaetano Cofferati.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lara Comi, Zuzana Roithová et Malcolm Harbour.

Interviennent Algirdas Šemeta et Constance Le Grip.

Le débat est clos.

Vote: point 5.10 du PV du 11.9.2013.

Dernière mise à jour: 28 octobre 2013Avis juridique