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 Texte intégral 
Procédure : 2012/0288(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0279/2013

Textes déposés :

A7-0279/2013

Débats :

PV 09/09/2013 - 22
CRE 09/09/2013 - 23

Votes :

PV 11/09/2013 - 5.8
CRE 11/09/2013 - 5.8

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0357

Procès-verbal
Mercredi 11 septembre 2013 - StrasbourgEdition définitive

5.8. Directive sur la qualité du carburant et directive sur les énergies renouvelables ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables [COM(2012)0595 - C7-0337/2012- 2012/0288(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Corinne Lepage (A7-0279/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0357)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0357)

Interventions

- Alejo Vidal-Quadras a signalé une erreur dans la liste de vote du groupe PPE;
- Corinne Lepage (rapporteure) a présenté un amendement oral à l'amendement 186, qui a été retenu, et a proposé le report du vote sur le projet de résolution législative, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement;
- Christa Klaß s'est opposée à cette demande.

Par VE (346 pour, 347 contre, 10 abstentions), le Parlement a rejeté la demande.

Dernière mise à jour: 28 octobre 2013Avis juridique