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 Texte intégral 
Procédure : 2012/0242(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A7-0392/2012

Débats :

PV 21/05/2013 - 11
PV 12/09/2013 - 12

Votes :

PV 22/05/2013 - 7.6
CRE 22/05/2013 - 7.6
PV 12/09/2013 - 13.5
CRE 12/09/2013 - 13.5

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0213
P7_TA(2013)0372

Procès-verbal
Jeudi 12 septembre 2013 - StrasbourgEdition définitive

12. État d'avancement des négociations sur l'Union bancaire européenne (débat)
CRE

Déclaration de la Commission: État d'avancement des négociations sur l'Union bancaire européenne (2013/2707(RSP))

Michel Barnier (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Sven Giegold (rapporteur) (A7-0393/2012), Marianne Thyssen (rapporteure) (A7-0392/2012), Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE, Elisa Ferreira, au nom du groupe S&D, Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, Jürgen Klute, au nom du groupe GUE/NGL, Claudio Morganti, au nom du groupe EFD, et Auke Zijlstra, non-inscrit.

Intervient Michel Barnier.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 11 h 35 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 heures)

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

Dernière mise à jour: 13 novembre 2013Avis juridique