6.4. Bateaux de plaisance et véhicules nautiques à moteur ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur [COM(2011)0456 - C7-0212/2011- 2011/0197(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Malcolm Harbour (A7-0213/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0407)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0407)