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Procédure : 2013/2831(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B7-0468/2013

Débats :

Votes :

PV 23/10/2013 - 11.14
CRE 23/10/2013 - 11.14

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0449

Procès-verbal
Mercredi 23 octobre 2013 - Strasbourg

11.14. Suspension de l'accord SWIFT en raison de la surveillance exercée par la NSA (vote)
CRE

Le débat a eu lieu le 9 octobre 2013 (point 9 du PV du 9.10.2013).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 23 octobre 2013 (point 6 du PV du 23.10.2013).

Propositions de résolution B7-0467/2013, B7-0468/2013, B7-0471/2013, B7-0472/2013 et B7-0481/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0467/2013

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0468/2013

(remplaçant les B7-0468/2013, B7-0471/2013 et B7-0472/2013):

déposée par les députés suivants:

- Juan Fernando López Aguilar, Claude Moraes et Birgit Sippel, au nom du groupe S&D,

- Alexander Alvaro, Sophia in 't Veld, Renate Weber, Gianni Vattimo, Marielle de Sarnez et Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE,

- Jan Philipp Albrecht et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P7_TA(2013)0449)

Interventions

Avant le vote, Manfred Weber, au nom du groupe PPE, pour demander, sur la base de l'article 177 du règlement, le report du vote, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, pour soutenir la demande, et Alexander Graf Lambsdorff, contre cette demande.

Par VE (270 pour, 298 contre, 12 abstentions), le Parlement rejette la demande.

(La proposition de résolution B7-0481/2013 est caduque.)

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