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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0811(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0438/2013

Textes déposés :

A7-0438/2013

Débats :

Votes :

PV 11/12/2013 - 4.8

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mercredi 11 décembre 2013 - StrasbourgEdition définitive

4.8. Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Phil Wynn Owen) * (vote)

Rapport sur la nomination proposée de Phil Wynn Owen comme membre de la Cour des comptes [N7-0083/2013 - C7-0313/2013- 2013/0811(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0438/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 11.12.2013)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2013)0559)

Dernière mise à jour: 20 février 2014Avis juridique