Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2011/0406(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0450/2013

Textes déposés :

A7-0450/2013

Débats :

PV 10/12/2013 - 15
CRE 10/12/2013 - 15

Votes :

PV 11/12/2013 - 4.20
CRE 11/12/2013 - 4.20

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0571

Procès-verbal
Mercredi 11 décembre 2013 - StrasbourgEdition définitive

4.20. Établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de financement de la coopération au développement [COM(2011)0840 - C7-0493/2011- 2011/0406(COD)] - Commission du développement. Rapporteur: Thijs Berman (A7-0450/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE LA COMMISSION ET AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0571)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0571)

Interventions

Androulla Vassiliou (membre de la Commission) sur l'ensemble des votes concernant les instruments de la politique étrangère.

Dernière mise à jour: 20 février 2014Avis juridique