9. Attribution de contrats de concession ***I - Passation des marchés publics ***I - Passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concession [COM(2011)0897 - C7-0004/2012- 2011/0437(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Philippe Juvin (A7-0030/2013)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés publics [COM(2011)0896 - C7-0006/2012- 2011/0438(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Marc Tarabella (A7-0007/2013)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux [COM(2011)0895 - C7-0007/2012- 2011/0439(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Marc Tarabella (A7-0034/2013)

Róża Gräfin von Thun und Hohenstein (suppléant le rapporteur) et Marc Tarabella (rapporteur) présentent les rapports.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent Bernd Lange (rapporteur pour avis de la commission INTA), Birgit Sippel (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Jürgen Creutzmann (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Paul Murphy (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Åsa Westlund (rapporteure pour avis de la commission ENVI), Werner Langen (rapporteur pour avis de la commission ITRE), András Gyürk (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Zigmantas Balčytis (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Eva Lichtenberger (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Sabine Wils (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Ovidiu Ioan Silaghi (rapporteur pour avis de la commission REGI), Heide Rühle (rapporteure pour avis de la commission REGI), Raffaele Baldassarre (rapporteur pour avis de la commission JURI), Giuseppe Gargani (rapporteur pour avis de la commission JURI), Frank Engel, au nom du groupe PPE, Pier Antonio Panzeri, au nom du groupe S&D, Jürgen Creutzmann, au nom du groupe ALDE, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Malcolm Harbour, au nom du groupe ECR, Mikael Gustafsson, au nom du groupe GUE/NGL, Matteo Salvini, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question "carton bleu" de Marc Tarabella, Patricia van der Kammen, non-inscrite, Andreas Schwab, Evelyne Gebhardt, Anneli Jäätteenmäki, Jill Evans, Adam Bielan, Claudio Morganti, Franz Obermayr, Anna Maria Corazza Bildt, Sergio Gaetano Cofferati, Adina-Ioana Vălean, Ruža Tomašić, Gerard Batten et Bruno Gollnisch.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Interviennent Ildikó Gáll-Pelcz, Bernadette Vergnaud, Nils Torvalds, Oldřich Vlasák, Francisco Sosa Wagner, Regina Bastos, António Fernando Correia de Campos, Izaskun Bilbao Barandica, Janusz Wojciechowski, Diane Dodds, Sari Essayah, Catherine Stihler, Zofija Mazej Kukovič, Josef Weidenholzer, Seán Kelly, Christel Schaldemose, Andrej Plenković, Françoise Castex, Herbert Dorfmann, Edite Estrela, Sabine Verheyen, Barbara Weiler et Mitro Repo.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Alajos Mészáros, Phil Prendergast, João Ferreira, Krisztina Morvai, Iosif Matula, Sandra Petrović Jakovina, Petru Constantin Luhan, Janusz Władysław Zemke, Miroslav Mikolášik, Silvia Costa, Cristina Gutiérrez-Cortines et Monika Flašíková Beňová.

Interviennent Michel Barnier, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein et Marc Tarabella.

Le débat est clos.

Vote: point 10.8, du PV du 15.1.2014, point 10.9 du PV du 15.1.2014 et point 10.10 du PV du 15.1.2014.