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Procédure : 2013/2077(INI)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A7-0056/2014

Débats :

PV 03/02/2014 - 14
CRE 03/02/2014 - 14

Votes :

PV 04/02/2014 - 6.15

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0061

Procès-verbal
Lundi 3 février 2014 - StrasbourgEdition définitive

14. 29e rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2011) - Caractère adéquat, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l'UE - Mieux légiférer (débat)
CRE

Rapport sur le 29e rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2011) [2013/2119(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Eva Lichtenberger (A7-0055/2014)

Rapport sur le caractère adéquat, la subsidiarité et la proportionnalité de la réglementation de l'Union - 19e rapport "Mieux légiférer" pour l'année 2011 [2013/2077(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Sajjad Karim (A7-0056/2014)

Eva Lichtenberger et Sajjad Karim présentent les rapports.

Intervient Silvia-Adriana Ţicău pour poser une question "carton bleu" à Sajjad Karim, qui y répond.

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE, Evelyn Regner, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe ECR, Slavi Binev, au nom du groupe EFD, Sebastian Valentin Bodu, Olle Ludvigsson, Phil Bennion, Vicky Ford, Alajos Mészáros, Sandra Petrović Jakovina et Malcolm Harbour.

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA
Vice-présidente

Interviennent Silvia-Adriana Ţicău pour poser une question "carton bleu" à Malcolm Harbour, qui y répond, Monika Panayotova, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Andreas Mölzer.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Andrej Plenković, Sergio Gaetano Cofferati, Amelia Andersdotter, Ryszard Czarnecki, Krisztina Morvai, Ivana Maletić, Silvia-Adriana Ţicău et Sari Essayah.

Interviennent Viviane Reding, Eva Lichtenberger et Sajjad Karim.

Le débat est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 4.2.2014 et point 6.15 du PV du 4.2.2014.

Dernière mise à jour: 7 avril 2014Avis juridique