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Procédure : 2012/0180(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0281/2013

Textes déposés :

A7-0281/2013

Débats :

PV 04/02/2014 - 3
CRE 04/02/2014 - 3

Votes :

PV 04/02/2014 - 6.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0056

Procès-verbal
Mardi 4 février 2014 - Strasbourg

3. Droits d'auteur et droits voisins et octroi de licences multiterritoriales de droits portant sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins et la concession de licences multiterritoriales de droits portant sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur [COM(2012)0372 - C7-0183/2012 - 2012/0180(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Marielle Gallo (A7-0281/2013)

Marielle Gallo présente le rapport.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent Helmut Scholz (rapporteur pour avis de la commission INTA), Silvia-Adriana Ţicău (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Helga Trüpel (rapporteure pour avis de la commission CULT), Csaba Sógor, au nom du groupe PPE, Françoise Castex, au nom du groupe S&D, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Christian Engström, au nom du groupe Verts/ALE, Emma McClarkin, au nom du groupe ECR, et Francisco Sosa Wagner, non-inscrit, Marco Scurria, Petra Kammerevert, Malika Benarab-Attou, Oldřich Vlasák, Dimitar Stoyanov, Sabine Verheyen, Antonio Masip Hidalgo, Marietje Schaake, Sajjad Karim, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Silvia Costa.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent Josef Weidenholzer et Sergio Gaetano Cofferati.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Theodor Dumitru Stolojan, Phil Prendergast, Piotr Borys et Eija-Riitta Korhola.

Interviennent Michel Barnier et Marielle Gallo.

Le débat est clos.

Vote: point 6.10 du PV du 4.2.2014.

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