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 Texte intégral 
Procédure : 2013/2119(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0055/2014

Textes déposés :

A7-0055/2014

Débats :

PV 03/02/2014 - 14
CRE 03/02/2014 - 14

Votes :

PV 04/02/2014 - 6.5

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0051

Procès-verbal
Mardi 4 février 2014 - StrasbourgEdition définitive

6.5. 29e rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2011) (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur le 29e rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2011) [2013/2119(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Eva Lichtenberger (A7-0055/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0051)

Dernière mise à jour: 8 avril 2014Avis juridique