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Procès-verbalAutres formats
Mardi 4 février 2014 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Droits d'auteur et droits voisins et octroi de licences multiterritoriales de droits portant sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne ***I (débat)
 4.Sanctions pénales applicables aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché ***I (débat)
 5.Composition du Parlement
 6.Heure des votes
  6.1.Inclusion du Groenland dans la mise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley ***I (article 138 du règlement) (vote)
  6.2.Participation du Groenland au système de certification du processus de Kimberley * (article 138 du règlement) (vote)
  6.3.Migration vers un système européen de virements et de prélèvements ***I (article 138 du règlement) (vote)
  6.4.Accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du protocole de 1993 relatif à la convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche *** (vote)
  6.5.29e rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2011) (article 138 du règlement) (vote)
  6.6.Demande de défense de l'immunité parlementaire de Lara Comi (article 138 du règlement) (vote)
  6.7.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Zbigniew Ziobro (article 138 du règlement) (vote)
  6.8.Favoriser la libre circulation en simplifiant l’acceptation de certains documents publics ***I (vote)
  6.9.Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges ***I (vote)
  6.10.Droits d'auteur et droits voisins et octroi de licences multiterritoriales de droits portant sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne ***I (vote)
  6.11.Sanctions pénales applicables aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché ***I (vote)
  6.12.Projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques ***I (vote)
  6.13.Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Klaus-Heiner Lehne) (vote)
  6.14.Cour des comptes (vote)
  6.15.Caractère adéquat, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l'Union - Mieux légiférer (vote)
 7.Séance solennelle - Italie
 8.Heure des votes (suite)
  8.1.Feuille de route de l'UE contre l'homophobie et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre (vote)
  8.2.Application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales (vote)
  8.3.Tableau de bord de la justice dans l'UE (vote)
  8.4.Conséquences locales et régionales du développement des réseaux intelligents (vote)
  8.5.Petites exploitations agricoles (vote)
  8.6.Un marché intégré de la livraison de colis pour soutenir la croissance du commerce électronique (vote)
  8.7.Femmes migrantes sans papiers dans l'Union européenne (vote)
  8.8.Industrie sidérurgique en Europe (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Actes délégués (article 87 bis, paragraphe 6, du règlement)
 13.Résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique ***I (débat)
 14.Défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping et de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne ***I (débat)
 15.Nécessité d'adoption rapide d'une taxe sur les transactions financières reposant sur une assiette large (débat)
 16.Rectificatif (article 216 du règlement)
 17.Actes délégués (article 87 bis, paragraphe 6, du règlement)
 18.Un cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 (débat)
 19.Respect des règles de la politique commune de la pêche ***I (débat)
 20.Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse concernant la coopération en matière d’application de leur droit de la concurrence *** - Accords de coopération de l'Union sur la mise en œuvre de la politique de concurrence - la voie à suivre (débat)
 21.Décision autorisant les États membres à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, le traité sur le commerce des armes *** - Traité sur le commerce des armes (débat)
 22.Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ***I - Explosifs à usage civil ***I - Instruments de pesage à fonctionnement non automatique ***I - Compatibilité électromagnétique ***I - Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension ***I - Ascenseurs et composants de sécurité pour ascenseurs ***I - Récipients à pression simples ***I - Instruments de mesure ***I (débat)
 23.Ordre du jour de la prochaine séance
 24.Levée de la séance
 LISTE DE PRESENCE
 Annexe 1
Procès‑verbal
Edition définitive (227 kb)
  Annexe 1
Edition définitive (8 kb)
 
Procès‑verbal
Edition définitive (170 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (278 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (1169 kb)
 
Procès‑verbal
Edition définitive (297 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (172 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (1185 kb)
Dernière mise à jour: 8 avril 2014Avis juridique