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Procédure : 2013/0200(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0046/2014

Textes déposés :

A7-0046/2014

Débats :

Votes :

PV 25/02/2014 - 5.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0111

Procès-verbal
Mardi 25 février 2014 - Strasbourg

5.2. États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1198/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière [COM(2013)0428 - C7-0178/2013- 2013/0200(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Maria do Céu Patrão Neves (A7-0046/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0111)

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