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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 25 février 2014 - Strasbourg

5.8. Objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 443/2009 en vue de définir les modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves [COM(2012)0393 - C7-0184/2012- 2012/0190(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Thomas Ulmer (A7-0151/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0117)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0117)

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