Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2013/0024(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A7-0140/2014

Débats :

PV 11/03/2014 - 6
CRE 11/03/2014 - 6

Votes :

PV 11/03/2014 - 9.11
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0190

Procès-verbal
Mardi 11 mars 2014 - Strasbourg

6. Informations accompagnant les virements de fonds ***I - Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les virements de fonds [COM(2013)0044 - C7-0034/2013 - 2013/0024(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteurs: Mojca Kleva Kekuš et Timothy Kirkhope (A7-0140/2014)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme [COM(2013)0045 - C7-0032/2013 - 2013/0025(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteurs: Krišjānis Kariņš et Judith Sargentini (A7-0150/2014)

Krišjānis Kariņš, Peter Simon (suppléant la rapporteure Mojca Kleva Kekuš), Judith Sargentini et Timothy Kirkhope présentent les rapports.

Intervient Tonio Borg (membre de la Commission).

Interviennent Bill Newton Dunn (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Antonio López-Istúriz White (rapporteur pour avis de la commission JURI), Peter Simon, au nom du groupe S&D, Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, Diane Dodds, non-inscrite, Rui Tavares, Sławomir Nitras, Emine Bozkurt, Nils Torvalds, Sven Giegold, Willy Meyer, Sampo Terho, Frank Engel, Arlene McCarthy et Graham Watson.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent Slavi Binev, Ildikó Gáll-Pelcz, Sylvie Guillaume, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Saïd El Khadraoui, Markus Ferber, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Claude Moraes, Emer Costello, Zbigniew Ziobro et James Nicholson.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Jaroslav Paška.

Interviennent Tonio Borg, Timothy Kirkhope, Krišjānis Kariņš et Judith Sargentini.

Le débat est clos.

Vote: point 9.11 du PV du 11.3.2014 et point 9.12 du PV du 11.3.2014.

°
° ° °

M. le Président souhaite la bienvenue à un groupe de jeunes socialistes de la province de Ciudad Real.

Avis juridique - Politique de confidentialité