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 Texte intégral 
Procédure : 2012/0010(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A7-0403/2013

Débats :

PV 11/03/2014 - 13
CRE 11/03/2014 - 13

Votes :

PV 12/03/2014 - 8.12

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0219

Procès-verbal
Mardi 11 mars 2014 - StrasbourgEdition définitive

13. Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ***I - Traitement des données à caractère personnel à des fins de prévention de la criminalité ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) [COM(2012)0011 - C7-0025/2012 - 2012/0011(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jan Philipp Albrecht (A7-0402/2013)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données [COM(2012)0010 - C7-0024/2012 - 2012/0010(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Dimitrios Droutsas (A7-0403/2013)

Jan Philipp Albrecht et Dimitrios Droutsas présentent les rapports.

Interviennent Dimitrios Kourkoulas (Président en exercice du Conseil) et Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Nadja Hirsch (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Seán Kelly (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Lara Comi (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Marielle Gallo (rapporteure pour avis de la commission JURI), Axel Voss (rapporteur pour avis de la commission JURI), Kinga Gál, au nom du groupe PPE, Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Silvia-Adriana Ţicău, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Auke Zijlstra, non-inscrit, Wim van de Camp, Claude Moraes, Sophia in 't Veld, Carl Schlyter, Vicky Ford, qui répond également à une question "carton bleu" de Sarah Ludford, Carlos Coelho, Juan Fernando López Aguilar, Csaba Sógor, Silvia-Adriana Ţicău, Anna Maria Corazza Bildt, Evelyn Regner et Salvatore Iacolino.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zbigniew Zaleski, Marc Tarabella, Ruža Tomašić, Franz Obermayr, Silvia Costa et Tonino Picula.

Interviennent Viviane Reding, Dimitrios Kourkoulas, Dimitrios Droutsas, Jan Philipp Albrecht et Axel Voss, ce dernier pour poser une question "carton bleu" à Dimitrios Droutsas, qui y répond.

Le débat est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 12.3.2014 et point 8.12 du PV du 12.3.2014.

Dernière mise à jour: 15 avril 2014Avis juridique