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Procédure : 2013/2188(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0139/2014

Textes déposés :

A7-0139/2014

Débats :

PV 11/03/2014 - 14
CRE 11/03/2014 - 14

Votes :

PV 12/03/2014 - 8.23

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0230

Procès-verbal
Mardi 11 mars 2014 - StrasbourgEdition définitive

14. Programme de surveillance de la NSA, organismes de surveillance dans divers États membres et incidences sur les droits fondamentaux des citoyens européens (débat)
CRE

Rapport sur le programme de surveillance de la NSA, les organismes de surveillance dans divers États membres et les incidences sur les droits fondamentaux des citoyens européens et sur la coopération transatlantique en matière de justice et d'affaires intérieures [2013/2188(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A7-0139/2014)

Claude Moraes présente le rapport.

Intervient Dimitrios Kourkoulas (Président en exercice du Conseil).

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Axel Voss, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Jan Philipp Albrecht, Juan Fernando López Aguilar, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Sophia in 't Veld, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Krisztina Morvai, non-inscrite, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, qui répond également à une question "carton bleu" de Jan Philipp Albrecht, Dimitrios Droutsas, Sarah Ludford, Jean Lambert, Christian Engström, pour poser une question "carton bleu" à Sarah Ludford, qui y répond, Mario Borghezio, Monika Hohlmeier, Birgit Sippel, Krisztina Morvai, sur la conduite du débat, Nadja Hirsch, Rui Tavares, Hubert Pirker, Ana Gomes, Ulrike Lunacek, qui répond également à une question "carton bleu" de Hubert Pirker, Hubert Pirker, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Sophia in 't Veld et Krisztina Morvai, Wim van de Camp, Josef Weidenholzer, Yannick Jadot, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Carlos Coelho, Ivo Belet, Eduard Kukan et Andrej Plenković.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Eija-Riitta Korhola, Marc Tarabella, Christian Engström, Nikola Vuljanić, Dimitar Stoyanov et Zbigniew Ziobro.

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA
Vice-présidente

Interviennent Viviane Reding, Dimitrios Kourkoulas et Claude Moraes.

Intervient Seán Kelly sur le déroulement de la procédure "catch-the-eye" et de la procédure "carton bleu" (Mme la Présidente explique les raisons de ses choix).

Le débat est clos.

Vote: point 8.23 du PV du 12.3.2014.

Dernière mise à jour: 15 avril 2014Avis juridique