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 Texte intégral 
Procédure : 2013/2997(DEA)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B7-0185/2014

Textes déposés :

B7-0185/2014

Débats :

Votes :

PV 12/03/2014 - 8.11

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0218

Procès-verbal
Mercredi 12 mars 2014 - StrasbourgEdition définitive

8.11. Informer les consommateurs sur les denrées alimentaires en ce qui concerne la définition des «nanomatériaux manufacturés» (vote)

Proposition de résolution B7-0185/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0218)

Dernière mise à jour: 24 septembre 2014Avis juridique