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 Texte intégral 
Procédure : 2013/2188(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0139/2014

Textes déposés :

A7-0139/2014

Débats :

PV 11/03/2014 - 14
CRE 11/03/2014 - 14

Votes :

PV 12/03/2014 - 8.23

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0230

Procès-verbal
Mercredi 12 mars 2014 - StrasbourgEdition définitive

8.23. Programme de surveillance de la NSA, organismes de surveillance dans divers États membres et incidences sur les droits fondamentaux des citoyens européens (vote)

Rapport sur le programme de surveillance de la NSA, les organismes de surveillance dans divers États membres et les incidences sur les droits fondamentaux des citoyens européens et sur la coopération transatlantique en matière de justice et d'affaires intérieures [2013/2188(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A7-0139/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0230)

Dernière mise à jour: 24 septembre 2014Avis juridique