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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0309(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A7-0190/2014

Débats :

PV 02/04/2014 - 16
CRE 02/04/2014 - 16

Votes :

PV 03/04/2014 - 7.5
CRE 03/04/2014 - 7.5

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0281

Procès-verbal
Mercredi 2 avril 2014 - BruxellesEdition définitive

16. Marché unique européen des communications électroniques ***I - Mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit ***I - Identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) nº 1211/2009 et (UE) nº 531/2012 [COM(2013)0627 - C7-0267/2013 - 2013/0309(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Pilar del Castillo Vera (A7-0190/2014)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit [COM(2013)0147 - C7-0082/2013 - 2013/0080(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Edit Herczog (A7-0455/2013)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur [COM(2012)0238 - C7-0133/2012 - 2012/0146(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Marita Ulvskog (A7-0365/2013)

Pilar del Castillo Vera, Edit Herczog et Marita Ulvskog présentent les rapports.

Intervient Neelie Kroes (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Marielle Gallo (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Malcolm Harbour (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Petra Kammerevert (rapporteure pour avis de la commission CULT), Alajos Mészáros (rapporteur pour avis de la commission JURI), Marielle Gallo (rapporteure pour avis de la commission JURI), Jens Rohde (rapporteur pour avis de la commission LIBE), qui répond également à une question "carton bleu" de Jan Philipp Albrecht, Gunnar Hökmark, au nom du groupe PPE, Catherine Trautmann, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Judith Sargentini, Amelia Andersdotter, au nom du groupe Verts/ALE, Vicky Ford, au nom du groupe ECR, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Roger Helmer, au nom du groupe EFD, Angelika Niebler, Bernadette Vergnaud, Vladko Todorov Panayotov, Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz, Teresa Riera Madurell et Adina-Ioana Vălean.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sabine Verheyen, Judith A. Merkies, Sandrine Bélier, Martina Michels et Franz Obermayr.

Interviennent Neelie Kroes, Pilar del Castillo Vera, Edit Herczog et Marita Ulvskog.

Le débat est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 3.4.2014 et point 7.6 du PV du 3.4.2014.

Vote: rapport A7-0455/2013 : prochaine période de session.

Dernière mise à jour: 3 mars 2015Avis juridique