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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0309(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0190/2014

Textes déposés :

A7-0190/2014

Débats :

PV 02/04/2014 - 16
CRE 02/04/2014 - 16

Votes :

PV 03/04/2014 - 7.5
CRE 03/04/2014 - 7.5

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0281

Procès-verbal
Jeudi 3 avril 2014 - BruxellesEdition définitive

7.5. Marché unique européen des communications électroniques ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) nº 1211/2009 et (UE) nº 531/2012 [COM(2013)0627 - C7-0267/2013 - 2013/0309(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Pilar del Castillo Vera (A7-0190/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0281)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0281)

Interventions

Pilar del Castillo Vera (rapporteure), après le vote.

Dernière mise à jour: 16 juin 2014Avis juridique