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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0049(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A7-0355/2013

Débats :

PV 15/04/2014 - 7
CRE 15/04/2014 - 7

Votes :

PV 15/04/2014 - 17.5

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0383

Procès-verbal
Mardi 15 avril 2014 - StrasbourgEdition définitive

7. Sécurité des produits de consommation ***I - Surveillance du marché des produits ***I - Protection des consommateurs dans les services collectifs (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des produits de consommation et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE [COM(2013)0078 - C7-0042/2013 - 2013/0049(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Christel Schaldemose (A7-0355/2013)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance du marché des produits et modifiant les directives du Conseil 89/686/CEE et 93/15/CEE, les directives du Parlement européen et du Conseil 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 1999/5/CE, 2000/9/CE, 2000/14/CE, 2001/95/CE, 2004/108/CE, 2006/42/CE, 2006/95/CE, 2007/23/CE, 2008/57/CE, 2009/48/CE, 2009/105/CE, 2009/142/CE et 2011/65/UE, ainsi que les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 305/2011, (CE) n° 764/2008 et (CE) n° 765/2008 [COM(2013)0075 - C7-0043/2013 - 2013/0048(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Sirpa Pietikäinen (A7-0346/2013)

Rapport sur la protection des consommateurs - protection des consommateurs dans les services collectifs [2013/2153(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Josef Weidenholzer (A7-0163/2014)

Christel Schaldemose, Sirpa Pietikäinen et Josef Weidenholzer présentent les rapports.

Interviennent Antonio Tajani (Vice-président de la Commission) et Neven Mimica (membre de la Commission).

Interviennent George Sabin Cutaş (rapporteur pour avis de la commission INTA), Cristiana Muscardini (rapporteure pour avis de la commission INTA), Patrizia Toia (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Jiří Maštálka (rapporteur pour avis de la commission JURI), Ildikó Gáll-Pelcz, au nom du groupe PPE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe S&D, Michael Theurer, au nom du groupe ALDE, Heide Rühle, au nom du groupe Verts/ALE, Ashley Fox, au nom du groupe ECR, Matteo Salvini, au nom du groupe EFD, Andrew Henry William Brons, non-inscrit, Andreas Schwab, Sergio Gaetano Cofferati, Eduard-Raul Hellvig, Isabelle Durant, Malcolm Harbour, Claudio Morganti, Franz Obermayr, Catherine Stihler, Olle Schmidt, qui répond également à une question "carton bleu" de Sergio Paolo Francesco Silvestris, Edvard Kožušník, qui répond également à une question "carton bleu" de Zofija Mazej Kukovič, Sylvana Rapti, Niccolò Rinaldi, Pablo Arias Echeverría, María Irigoyen Pérez et Róża Gräfin von Thun und Hohenstein.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lara Comi, Phil Prendergast, Salvatore Iacolino, Ruža Tomašić, Sergio Paolo Francesco Silvestris et Zofija Mazej Kukovič.

Interviennent Neven Mimica, Antonio Tajani, Christel Schaldemose, Sirpa Pietikäinen et Josef Weidenholzer.

Le débat est clos.

Vote: point 17.5, du PV du 15.4.2014, point 17.6 du PV du 15.4.2014 et point 8.2 du PV du 15.4.2014.

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Intervient Nicole Sinclaire, sur le 25ème anniversaire de la tragédie dans le stade de football de Hillsborough en Angleterre.

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

Intervient Michael Cashman, pour annoncer sa démission en tant que président de la Conférence des présidents des délégations suite à une décision prise par la Conférence des présidents (M. le Président, tout en regrettant la démission, en prend acte, mais souligne que la décision a été prise à l'unanimité).

Dernière mise à jour: 3 juin 2014Avis juridique