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Procédure : 2013/0388(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0177/2014

Textes déposés :

A7-0177/2014

Débats :

Votes :

PV 16/04/2014 - 7.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0399

Procès-verbal
Mercredi 16 avril 2014 - Strasbourg

7.3. Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat UE-Comores dans le secteur de la pêche *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole entre l'Union européenne et l'Union des Comores fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche en vigueur entre les deux parties [16130/2013 - C7-0011/2014 - 2013/0388(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Jarosław Leszek Wałęsa (A7-0177/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0399)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

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