Procès-verbal - Suite donnée par la Commission à la consultation "Top 10" des PME sur la réglementation de l'UE (vote)

Cycle de vie en séance

Cycles relatifs aux documents :
Textes déposés : B7-0415/2014		Débats :		Votes : PV 17/04/2014 - 9.15 CRE 17/04/2014 - 9.15 Explications de votes		Textes adoptés : P7_TA(2014)0459

Procès-verbal
Jeudi 17 avril 2014 - Strasbourg

9.15. Suite donnée par la Commission à la consultation "Top 10" des PME sur la réglementation de l'UE (vote)

Propositions de résolution B7-0415/2014 et B7-0434/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0415/2014

(La proposition de résolution B7-0434/2014 est caduque.)

Interventions

Vicky Ford.