10.6. Lignes directrices de la Commission relatives à l'analyse d'impact (vote)

Compte rendu in extenso

Le débat a eu lieu le 24 novembre 2014 (point 19 du PV du 24.11.2014).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 27 novembre 2014 (point 4 du PV du 27.11.2014).

Propositions de résolution B8-0311/2014, B8-0312/2014, B8-0313/2014, B8-0314/2014, B8-00315/2014 et B8-0316/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0311/2014

(remplaçant les B8-0311/2014, B8-0312/2014, B8-0313/2014, B8-00315/2014 et B8-0316/2014):

déposée par les députés suivants:

Markus Pieper, au nom du groupe PPE,
Jörg Leichtfried, Evelyn Regner, Patrizia Toia, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Victor Negrescu et Vilija Blinkevičiūtė, au nom du groupe S&D,
Ashley Fox, Sajjad Karim et Anthea McIntyre, au nom du groupe ECR,
Pavel Telička, Jean-Marie Cavada et António Marinho e Pinto, au nom du groupe ALDE,
Dennis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P8_TA(2014)0069)

(La proposition de résolution B8-0314/2014 est caduque.)

Interventions

Pavel Telička a proposé un amendement oral au paragraphe 11, qui a été retenu.