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 Texte intégral 
Procédure : 2014/2037(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0068/2014

Textes déposés :

A8-0068/2014

Débats :

PV 16/12/2014 - 14
CRE 16/12/2014 - 14

Votes :

PV 17/12/2014 - 10.3

Textes adoptés :

P8_TA(2014)0088

Procès-verbal
Mercredi 17 décembre 2014 - StrasbourgEdition définitive

10.3. Mobilisation de la marge pour imprévus en 2014 (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation de la marge pour imprévus, conformément au point 14 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2014)0328 - C8-0020/2014 - 2014/2037(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Gérard Deprez (A8-0068/2014)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2014)0088)

Dernière mise à jour: 10 novembre 2016Avis juridique