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 Texte intégral 
Procédure : 2015/2079(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0211/2015

Textes déposés :

A8-0211/2015

Débats :

Votes :

PV 07/07/2015 - 5.7

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0245

Procès-verbal
Mardi 7 juillet 2015 - StrasbourgEdition définitive

5.7. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: inondations en Roumanie, en Bulgarie et en Italie (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 11 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (inondations en Roumanie, en Bulgarie et en Italie) [COM(2015)0162 - C8-0094/2015 - 2015/2079(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Siegfried Mureşan (A8-0211/2015)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2015)0245)

Dernière mise à jour: 29 septembre 2015Avis juridique