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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0246(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0297/2015

Textes déposés :

A8-0297/2015

Débats :

PV 26/10/2015 - 13
CRE 26/10/2015 - 13

Votes :

PV 27/10/2015 - 5.7

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0366

Procès-verbal
Lundi 26 octobre 2015 - StrasbourgEdition définitive

13. Voyages à forfait et prestations de voyage assistées ***II (débat)
CRE

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil [09173/3/2015 - C8-0281/2015- 2013/0246(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Birgit Collin-Langen (A8-0297/2015)

Birgit Collin-Langen présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Pierre Moscovici (membre de la Commission).

Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Sergio Gaetano Cofferati, au nom du groupe S&D, Anneleen Van Bossuyt, au nom du groupe ECR, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE, Margot Parker, au nom du groupe EFDD, Franz Obermayr, au nom du groupe ENF, Ildikó Gáll-Pelcz, Evelyne Gebhardt, Daniel Dalton, Carlos Coelho, Catherine Stihler, Maria Grapini et Bogusław Liberadzki.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Othmar Karas, Nicola Caputo, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Dubravka Šuica et Doru-Claudian Frunzulică.

Interviennent Pierre Moscovici et Birgit Collin-Langen.

Le débat est clos.

Vote: point 5.7 du PV du 27.10.2015.

Dernière mise à jour: 26 avril 2016Avis juridique