Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2014/0005(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0267/2015

Textes déposés :

A8-0267/2015

Débats :

PV 26/10/2015 - 14
CRE 26/10/2015 - 14
OJ 04/10/2016 - 64
CRE 04/10/2016 - 5

Votes :

PV 27/10/2015 - 5.9
CRE 27/10/2015 - 5.9
PV 04/10/2016 - 7.7

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0368
P8_TA(2016)0369

Procès-verbal
Lundi 26 octobre 2015 - StrasbourgEdition définitive

14. Commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [COM(2014)0001 - C7-0014/2014- 2014/0005(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Marietje Schaake (A8-0267/2015)

Marietje Schaake présente le rapport.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Barbara Lochbihler (rapporteure pour avis de la commission AFET), Santiago Fisas Ayxelà, au nom du groupe PPE, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, au nom du groupe S&D, Sander Loones, au nom du groupe ECR, Lola Sánchez Caldentey, au nom du groupe GUE/NGL, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Tiziana Beghin, au nom du groupe EFDD, Georgios Epitideios, non inscrit, Jarosław Wałęsa, Alessia Maria Mosca et Pedro Silva Pereira.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias et Nicola Caputo.

Interviennent Cecilia Malmström et Marietje Schaake.

Le débat est clos.

Vote: point 5.9 du PV du 27.10.2015.

Dernière mise à jour: 26 avril 2016Avis juridique