5.8. Marché unique européen des communications électroniques ***II (vote)

Compte rendu in extenso

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives à l'internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE sur le service universel et les droits de l'utilisateur concernant les réseaux de communication et les services et le règlement (UE) n° 531/2012 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union [10788/2/2015 - C8-0294/2015- 2013/0309(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Pilar del Castillo Vera (A8-0300/2015)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2015)0367)

Intervention

Pilar del Castillo Vera (rapporteure).