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 Texte intégral 
Procédure : 2014/2135(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0285/2015

Textes déposés :

A8-0285/2015

Débats :

PV 26/10/2015 - 18
CRE 26/10/2015 - 18

Votes :

PV 27/10/2015 - 5.13

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0372

Procès-verbal
Mardi 27 octobre 2015 - StrasbourgEdition définitive

5.13. Décharge 2013: entreprise commune ENIAC (vote)

Deuxième rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2013 [COM(2014)0510 - C8-0211/2014- 2014/2135(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A8-0285/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2015)0372)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0372)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 2, point a), du règlement).

Dernière mise à jour: 27 avril 2016Avis juridique