Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2015/0204(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0357/2015

Textes déposés :

A8-0357/2015

Débats :

Votes :

PV 15/12/2015 - 4.12
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0435

Procès-verbal
Mardi 15 décembre 2015 - Strasbourg

4.12. Modalités et procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB et mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 609/2014 relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie [COM(2015)0447 - C8-0277/2015 - 2015/0204(NLE)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Gérard Deprez et Janusz Lewandowski (A8-0357/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0435)

Avis juridique - Politique de confidentialité