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 Texte intégral 
Procédure : 2015/2106(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0360/2015

Textes déposés :

A8-0360/2015

Débats :

PV 18/01/2016 - 18
CRE 18/01/2016 - 18

Votes :

PV 19/01/2016 - 5.6

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0006

Procès-verbal
Mardi 19 janvier 2016 - StrasbourgEdition définitive

5.6. Bilan et enjeux de la réglementation de l'Union sur les services financiers (vote)

Rapport sur le bilan et les enjeux de la réglementation européenne sur les services financiers: incidence et progression vers un cadre de réglementation financière de l'Union plus efficace et efficient et vers une Union des marchés de capitaux [2015/2106(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Burkhard Balz (A8-0360/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0006)

Dernière mise à jour: 30 mai 2016Avis juridique