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 Texte intégral 
Procédure : 2012/0010(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A8-0138/2016

Débats :

PV 13/04/2016 - 15
CRE 13/04/2016 - 15

Votes :

PV 14/04/2016 - 7.2
CRE 14/04/2016 - 7.2

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0126

Procès-verbal
Mercredi 13 avril 2016 - StrasbourgEdition définitive

15. Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ***II - Protection des personnes physiques à des fins de prévention des infractions pénales ***II (débat)
CRE

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) [05419/1/2016 - C8-0140/2016- 2012/0011(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jan Philipp Albrecht (A8-0139/2016)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil [05418/1/2016 - C8-0139/2016- 2012/0010(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Marju Lauristin (A8-0138/2016)

Jan Philipp Albrecht et Marju Lauristin présentent les recommandations pour la deuxième lecture.

Interviennent Jeanine Hennis-Plasschaert (Présidente en exercice du Conseil) et Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Axel Voss, au nom du groupe PPE, Claude Moraes, au nom du groupe S&D, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Gerard Batten, au nom du groupe EFDD, Gianluca Buonanno, au nom du groupe ENF, Konstantinos Papadakis, non inscrit, Viviane Reding, qui répond également à une question "carton bleu" de Kazimierz Michał Ujazdowski, Josef Weidenholzer, Helga Stevens, Cecilia Wikström, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Martina Anderson, Klaus Buchner, Michał Boni, Ana Gomes, Kaja Kallas, Stanislav Polčák, Juan Fernando López Aguilar, Christel Schaldemose et Evelyn Regner.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Maria Corazza Bildt, Nicola Caputo, Notis Marias, Hilde Vautmans, Krisztina Morvai, Seán Kelly et Patricija Šulin.

Interviennent Věra Jourová, Jeanine Hennis-Plasschaert, Jan Philipp Albrecht et Marju Lauristin.

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 14.4.2016 et point 7.2 du PV du 14.4.2016.

Dernière mise à jour: 27 juin 2016Avis juridique